C'est scandaleux !!!
Avec l'aide de l'Etat, le profit financier triomphe une nouvelle fois sur la volonté publique et le principe de précaution. : (
Merci d'avoir donné la carte en lien ; c'est utile.

"il est toujours difficile de connaître les conséquences de l'utilisation des téléphones portables." Pourtant c'est très facile, il suffit simplement de consulter les études financées à coup de dizaines de millions de dollars par le pool des industriels de la téléphonie, le WTR (WIRELESS TECHNOLOGY RESEARCH), comme celle confiée au Dr George Carlo, vous risquez d'être surpris. Sans chercher loin, la plus importante étude est celle de l'Union Européenne, elle vient de sortir, les principaux pays européens y ont participé, c'est l'étude REFLEX . . . surprise aussi, tout y est jusqu'à la rupture d'ADN ! . . . C'est sûr, il n'y a aucun problème à se faire irradier, . . . de même les juges respectent la loi et appliquent le Principe de Précaution inscrit dans la Constitution.

Dans son jugement, le tribunal administratif estime qu'«en l'état des connaissances scientifiques, il n'apparaît pas que les installations de téléphonie mobile auraient des effets dits non thermiques dangereux pour la santé publique».

Or cette assertion est totalement fausse, c'est un ragot érigé en dogme colporté par les agences telles que l'afsset et n'a aucun fondement scientifique.


on se croirait revenu au temps de l'inquisition quand ceux qui osaient dire que la terre est ronde étaient condamnés pour ne pas avoir respecté le dogme de la platitude de la terre.

Le pire c'est que les tribunaux intoxiqués par les informations mensongères de l'afsset ne semblent lire que certaines lois et n'écouter que certains experts du même acabit que celui d'outreau.

(décidément il y a un gros problème avec les experts)

Que dit la loi?

extrait de l’article L32 du code des postes et communications électroniques

« 12° exigences essentielles On entend par exigences essentielles les exigences nécessaires pour garantir dans l’intérêt général la santé et la sécurité des personnes, la compatibilité électromagnétique entre les équipements et installations de communications électroniques »

Ces dispositions sont violées deux fois si le niveau crête dépasse 3V/m,

a) en violant les règles permettant permettant s’assurer la compatibilité électromagnétique
b) de ce fait en mettant en danger de mort les habitants utilisant des appareil électronique médicaux.


Pour les juristes des tribunaux administratifs et autres, je vous invite a lire un cours sur la compatibilité électromagnétique avant de baser des jugement sur des considération totalement fausses scientifiquement diffusées par certains organismes.

(dans certains cours disponibles sur internet les considération générales peuvent êtres lues par tous sans être electronicien)

Vous pourrez lire que les règles permettant de respecter cet article de loi précisent qu'en environnement résidentiel le appareils électroniques dont ceux a usage médical ont une immunité de 3V/m, que dépasser ce niveau peut entraîner des dysfonctionnement de ces appareils et donc met en danger la population et dans certains cas va entraîner la mort si ce n'est déjà fait.

Un petit rappel sur les environnements électromagnétiques définis par les loi, règles et normes sur la compatibilité électromagnétique avec les appareils électroniques.

Environnement résidentiel immunité 3V/m
Environnement industriel immunité 10V/m

Aucun appareil électronique vendu dans le commerce n'est prévu pour fonctionner correctement avec les niveaux du décret « barbecue » concernant les seuls effets thermiques (41 a 62V/m).

Contrairement à ce que prétend ce tribunal appliquer à des habitations des niveaux compris entre 3V/m et de 41 a 62V/m de ce décret (qui est un niveau de guerre électromagnétique car aucun appareils électronique n'est prévu fonctionner dans cet environnement) met gravement en danger de mort la population utilisant des appareils a usage médical et viole donc en plus de l'article L32 du code des P et T, la constitution par la destruction de l'environnement électromagnétique résidentiel normal.

Extrait de la charte de l’environnement intégrée à la constitution
« Art. 1er.- Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et favorable à sa santé »
« Art. 3.- Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir ou, à défaut, limiter les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement. »


Contrairement a ce que beaucoup croient ou tentent de faire croire la limite légale d'exposition des habitation est donc de 3V/m et en aucun cas les limites du décret « barbecue » de 41 a 62V/m qui ne concerne que les effets thermiques.

Ce décret sur les limites concernant le risque thermique ne prétend et ne pourrait en aucun abroger les autres limites du à d'autres risques qui sont mentionnées par d'autre lois (par exemple le risque CEM mentionné a l'article L32 12e et d'autres lois ) et en aucun cas ce texte pourrait être supérieur a la constitution.


Ils serait bien que les tribunaux nous expliquent comment en violant les règles de la CEM permettant de respecter l'article L32 et en mettant en danger la population la loi ne serait pas bafouée au lieu de répéter les mensonges par omission fournies par les « experts officiels » pour appuyer leurs jugements.


Ces contradictions sont incompréhensibles pour quelqu'un ayant une base scientifique, n'étant pas juriste j'invite ceux ci, qu'il soient avocats ou juges a réfléchir et a essayer de comprendre et d'expliquer comment on peut juger en considérant qu'il n'y a aucun autre risque que thermique alors que la loi dans l'article L32 de code de poste et communications électronique et toutes les directives et lois sur la CEM appliqué aux appareils électronique en particulier médicaux prétendent le contraire.
La loi est elle la même pour tous ou est elle a géométrie variable suivant le pollueur?

D'un point de vue scientifique le risque lié a la violation des règles de compatibilité électromagnétique avec les appareils a usage médicaux est irréfutable peut il en être autrement en droit?

PS
Il est incroyable de constater la désinformation organisée sur ce sujet, afin d'éviter quelques règles d'implantation des antennes qui ne mettront pas la téléphonie mobile en péril car concernant environ 10% des antennes relais posant problème.

sur le site suivant on peut trouver une étude intéressante sur la jurisprudence en matière de principe de précaution.


http://www.observatoire-collectivites.org/index.php?basdepage=dossier&menu=5

De cette étude il ressort:

Mise en danger délibérée de la vie d'autrui (article 223-1 du code pénal)

« Le délit de mise en danger permet de sanctionner, avant même tout accident, un comportement particulièrement dangereux inscrit dans une logique du "ça passe ou ça casse".


« pour que le délit soit caractérisé il faut que soit constatée une "violation manifestement délibérée d'une obligation PARTICULIERE de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement »


« Ce n'est que lorsque le pouvoir législatif et réglementaire, réagissant à l'incertitude scientifique, édicte des règles particulières de sécurité, que la responsabilité d'un élu pourrait être envisagé en cas de violation manifestement délibérée de celles-ci. »

Homicide et blessures involontaires

« La responsabilité pénale d'un décideur public pour manquement au devoir de précaution des chefs de blessures ou d'homicide involontaires est conceptuellement plus plausible »


« deux types de faute peuvent engager la responsabilité des décideurs publics qui n'ont pas causé directement le dommage mais qui ont contribué à sa réalisation :

- soit la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence imposée par la loi ou le règlement

- soit une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque qu'ils ne pouvaient ignorer. »


Application a la téléphonie mobile avec la compatibilité électromagnétique.


Le délit de mise en danger de la vie d'autrui semble caractérisé car il y violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposé par les des lois et réglementations concernant la compatibilité électromagnétique entre antennes relais de téléphonie mobile et appareils électroniques en particulier ceux a usage médical utilisés a domicile dont l'immunité est de 3V/m..

sachant que le risque est inscrit dans la loi et les règles pour le prévenir existent depuis plus de 10 ans:

Les principales dispositions de l'article L32 12° du code des postes et communications électroniques mentionnent explicitement ce risque , de même que la directive RTTE ainsi que les directives CEM transposées en droit Francais, plus tous les règlements découlant de ces textes et notamment le principe de base en matière de compatibilité électromagnétique qui veut que le niveau total des perturbations électromagnétiques soit inférieur au seuil d'immunité afin de garantir la compatibilité électromagnétique.

il est bon de rappeler que dans le cas de la Compatibilité électromagnétique les prescriptions ne sont pas générales mais bien précises (limites de rayonnement et d'immunité en fonction de l'environnement afin de prévenir le risque)

Sachant que des dysfonctionnement de dispositifs médicaux utilisés a domicile pourraient avoir de graves conséquences pour la santé et provoquer des décès.

Sachant que dépasser 3V/m en niveau crête au niveau des habitations viole gravement ces dispositions.

L'Homicide involontaire pourra semble t il aussi être retenu car les deux fautes prévus sont avérées par ceux qui prétendent que le seul risque est thermique avec des niveaux de 41à 61V/m alors qu'ils savent que le risque CEM commence a 3V/m pour des habitations.

Il semble que les décideurs qui passent outre les règles de la compatibilité électromagnétique pourraient être condamnés pour mise en danger délibérée de la vie d'autrui et ultérieurement en cas de procès d'une victime pourraient être condamnés pour homicide involontaire.

Ceux qui prétendent dépasser 3V/m en valeur crête au niveau des habitations ont du souci a se faire.

A contrario, je vois mal comment un maire peut être condamné par un tribunal s'il a appliqué des mesures permettant de prevenir le risque lié à la compatibilité electromagnétique écrit dans la loi afin de maintenir la pollution electromagnétique a un niveau inférieur à 3V/m toutes sources confondues.

Nul n'est censé ignorer le loi...

Dans son jugement, le tribunal administratif estime qu'«en l'état des connaissances scientifiques, il n'apparaît pas que les installations de téléphonie mobile auraient des effets dits non thermiques dangereux pour la santé publique».

Or ceci est totalement démenti par les lois et réglementations sur la compatibilité électromagnétique qui sont la pour prévenir le risque de dysfonctionnement des appareils électroniques et que ce risque peut provoquer la mort et commence a 3V/m.

Et pourtant les tribunaux administratifs on l'air de l'ignorer, ce qui semble bien être un délit dans ce cas précis au regard de l'article l223-1 du code pénal.


Il semble bien que le maire était dans la légalité en prenant des mesures pour éviter un risque prévu par la loi qui commence a un niveau 20 fois plus faible que le risque thermique

c'est bien le tribunal qui semble ignorer les lois et les réglementations concernant la compatibilité électromagnétique permettant de prévenir un risque, ce n'est pas étonnant vu la désinformation délictueuse organisée par les organismes officiels.

Un tribunal administratif peut il annuler un arrêté de maire en l'obligeant a commettre le délit pénal de mise en danger délibérée de la vie d'autrui et s'exposer a celui d'homicide involontaire.

Un jugement basé sur une motivation totalement fausse a t il une valeur?

L'ignorance des risques réels a l'air de faire des ravages dans les tribunaux!

La jurisprudence sur la mise en danger délibérée de la vie d'autrui a l'air d'être claire quand un risque est traité par des réglementation et que ces regles sont bafouées.

afin d'aider les tribunaux a comprendre comment ils se font manipuler:
les opérateurs racontent n'importent quoi : falsification des rapports de puissance lors de comparaisons jusqu'à 100000 dans le but de désinformer:
http://next-up.org/forum/viewtopic.php?t=58

La violation de toutes les règles scientifique par l'afsset pour dissimuler un risque:
http://next-up.org/forum/viewtopic.php?t=56

Il est évident que "en l'état actuel des connaissances scientifiques" les tribunaux administratifs sont parfois manipulés par de la propagande. car un risque pouvant tuer est dissimulé de manière systématique.

Un tribunal administratif motivant son jugement par une affirmation constituant le delit de tromperie aggravée par la dissimulation d'un risque et des moyens de le prévenir:
http://next-up.org/forum/viewtopic.php?t=103


Ca fait serieux comme justice!