Un Alsacien a été condamné jeudi dernier a 3 800€ d'amende dont 2 300€ avec sursis par le tribunal correctionnel pour avoir revendu, ces trois dernières années, plusieurs centaines d'objets.


Ebay, site de ventes aux enchères, propose aux internautes de vendre à d'autres internautes des objets dont on souhaite se débarrasser....

Un homme de 46 ans a pourtant comparu pour "éxécution d'un travail dissimulé et non tenue d'un registre par un revendeur d'objets mobiliers". Il avait proposé sur Ebay environ 470 objets, meubles, objets de collection, provenant de marchés aux puces ou d'héritages.

On ignore encore si cette condamnation sera maintenue, car la législation sur ce point est très floue : "Selon le code du commerce, on considère comme commerçant, toute personne qui exerce des actes de ventes et qui en fait son habitude"

Qu'entend-on par habitude? Je fais des vides greniers deux fois par mois à la belle saison, vais-je finir en prison?

Source: Journal Lyonplus.

Starz   5439   4   18/01/2006