Des CD et des DVD à des prix imbattables ? Oui c'était encore possible, il y a quelques jours près de la gare de Lyon à Paris. Plus précisément dans la célèbre "rue MontGallet". Les gendarmes y ont mis un terme... les CD et DVD coûtaient moins chers que la seule taxe SACEM.


En France, chaque vente de DVD ou CD enregistrable est assujettie à une taxe reversée à la SACEM. 35 centimes d'euros par CD et 1,27 euros par DVD. Donc, si vous trouvez des prix moins chers, c'est que la vente ne respecte pas la loi.

Dans certains magasins de la rue Montgallet, les CD étaient à 12 centimes d'euros l'unité, ce qui n'a pas manqué d'attirer l'attention des autres commerçants du coin et de la SACEM. Du coup, le 7 mars, pas moins de 180 gendarmes ont débarqué dans les boutiques incriminées. 75000 supports ont été saisis. Ce trafic de CD/DVD non taxés était répandu dans 14 boutiques qui tuaient le marché local. 13 gérants ont été arrêtés.


Des DVD pas assez chers pour être honnête, Crédit : Sxc.hu

Pour finir, les achats de CD/DVD à l'étranger via des sites internet doivent, eux aussi, acquitter les taxes d'importation, de la SACEM et la TVA. Si vous achetez en dessous du prix normal, sachez que vous êtes certainement dans l'illégalité. Selon la loi, la taxe, si elle n'est pas payée par le vendeur, est de la responsabilité de l'acheteur.

En 2004, la taxe pour copie privée a rapporté 164 millions d'euros.

Sources: 01Net, zdnet


Phil   5069   4   13/03/2006