D'après le journal The Irish Times, l'EMI (un major) vient d'engager une action en justice auprès de la Haute Cours à l'encontre de l'État irlandais. La raison avancée est que le pays ne fournit actuellement pas les outils nécessaires afin de luter contre la violation de la propriété intellectuelle en ligne. Il y a un peu plus d'un an, en 2010, la Haute Cours avait déjà donné raison à la compagnie en déclarant qu'elle subissait effectivement des préjudices, et que par conséquent l'Irlande devait mettre en place une loi et respecter les obligations du droit Européen dans la matière.

Néanmoins rien n'a changé depuis, et les majors ont donc décidé de porter l'affaire en justice afin d'aider l'État à accélérer la cadence. Ils souhaitent particulièrement disposer d'une réglementation leur permettant de demander le blocage d'un site illégal auprès des FAI afin d'en interdire l'accès aux internautes. Le gouvernement de son côté a annoncé qu'il mettrait en place un projet de loi dans les prochains mois.



Ichigo11 (g+)    1054   2   16/01/2012    Crédible.    Une erreur ?

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