C'est en tout cas ce que souhaite démontrer une internaute californienne accusée d'avoir illégalement téléchargé un film X du studio de production Hard Disk. Elle est poursuivie en justice après avoir refusé de payer quelques 3440 dollars pour le film « Amateur Allure Jen » qu'elle aurait selon les listes de la société, acquis de manière frauduleuse.

La jeune femme dément, et dépose à son tour une plainte contre la société. Seulement ici, pas de demande de dommages et d'intérêts, mais plutôt une question : est-il vraiment illégal de télécharger un film pornographique? Pour appuyer sa requête, l'internaute et son avocat se basent sur l'article I, section 8, clause 8 de la Constitution des États-Unis qui définit le droit d'auteur comme un moyen « de favoriser le progrès de la Science et des Arts utiles, en assurant aux auteurs et aux inventeurs, pour un temps limité, le droit exclusif de leurs écrits et découvertes. »

D'après eux, la pornographie ne rentre absolument pas dans cette définition puisqu'elle n'appartient pas à la Science ou aux Arts utiles, et que par conséquent l'industrie ne tombe pas sous la loi du droit d'auteur. Les plaignants souhaitent donc obtenir un jugement dans ce sens qui invaliderait en même temps la plainte du studio. De son côté, Hard Disk n'a pas souhaité commenter l'affaire et demande à la Cour de reporter le procès à une date ultérieure.



Ichigo11 (g+)    2825   3   10/02/2012    Crédible.    Une erreur ?

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