La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) vient de rendre un verdict très attendu dans le monde des réseaux sociaux. Il y a deux ans, en 2009, la Sabam (une société belge qui gère les droits d'auteurs) a poursuivi en justice Netlog, un réseau social, arguant que ce dernier permettait à ses utilisateurs d'héberger des fichiers, dont des oeuvres musicales protégées par le droit d'auteur. La société voulait ainsi que le site mette en place des mesures de surveillance afin de vérifier le contenu envoyé par les internautes.

La CJUE a donc tranché et a rejeté les plaintes déposées par la Sabam, créant par la même occasion une jurisprudence. Bien que Netlog soit considéré d'après la loi européenne comme un prestataire de services d’hébergement, la Cour a déclaré qu'une surveillance préventive « exigerait ainsi une observation active des fichiers stockés par les utilisateurs auprès de l’exploitant du réseau social. Par conséquent, le système de filtrage imposerait à ce dernier une surveillance générale des informations stockées auprès de lui, ce qui est interdit par la directive sur le commerce électronique ». Les réseaux sociaux peuvent donc continuer d'héberger les fichiers des utilisateurs sans devoir craindre les éventuelles poursuites des ayants droits en Europe.



Ichigo11 (g+)    1379   2   17/02/2012    Très crédible.    Une erreur ?

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