Si la loi française n'est pas encore très claire face au problème du téléchargement sur les réseaux peer-to-peer, la jurisprudence confirme de plus en plus que le fait de télécharger des musiques, des films ou des logiciels n'est pas un acte illégal en soi. Par contre, le fait de les partager est condamnable à des peines relativement sévères.


Une série de perquisitions chez des utilisateurs de logiciels p2p a donné lieu à plusieurs procès en France. Les dernières décisions de justice vont toutes dans le même sens, le téléchargement ne serait pas illégal, c'est la mise à disposition du public qui constitue un délit. L'infraction de reproduction de fichiers n'est généralement pas retenue. Cela serait du à l'exception de copie privée lorsque l'on détient l'original, et sans doute également à la difficulté pour le téléchargeur de différencier les musiques libres de droit des autres, sachant que les noms de fichiers sont souvent trompeurs.


eMule, fidèle compagnon des téléchargeurs

Les peines sont assez variables, le tribunal de grande instance du Havre a imposé une peine équivalente à 20 centimes par fichier partagé, alors que le TGI de Pontoise avait exigé une peine d'un euro par fichier lors d'un précédent procès. Dans les deux cas, la peine paraît sévère, puisque en temps normal les ayants droits ne reçoivent que 7 centimes par titre sur les plateformes commerciales. De plus, on y ajoute plusieurs milliers d'euros de dommages et intérêts, et environ 2000 euros de frais de publication de l'ordonnance, ce qui totalisait tout de même plus de 5000 euros dans un cas particulièrement clément.

Sources: Juriscom, Audionautes

ben   14013   6   13/10/2005