Je voudrais savoir ce que j'ai besoin de fair pour crée une pétition en bonne et due forme. Effectivement j'en est besoin pour la présenté devant la Justice vous comprenez donc quelle doit être conforme avec tout la loi. Merci d'avence pour vos indication.
Salut Nico1249,
Tiens je t'ai trouvé un exemple de pétition. A toi de la modifier pour ton problème. Il ne doit pas y avoir ni rature, ni surcharge dans ton texte, sinon nullité de la pétition.
Prénom Nom Le ...
Adresse de l'expéditeur
Monsieur le Maire
Mairie de ...
Adresse
Objet : Pétition pour nuisances sonores
Monsieur le Maire,
Habitants de la résidence ... située ... (adresse), nous sommes régulièrement ¤ ¤ ¤ ¤ et ceci, particulièrement ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , par des ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ provenant ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Par conséquent, nous vous serions très reconnaissants de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ afin que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ puisse ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ tranquillité.
Espérant que notre pétition ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , nous vous prions d'agréer, Monsieur le Maire, nos respectueuses salutations.
Nom, prénom et Signature de chacun des pétitionnaires
Conseils sur l'utilisation du document Vous pouvez utilement communiquer une copie de la pétition à la Préfecture ou la Sous-Préfecture, le commissariat de police ou la gendarmerie, le Procureur de la République.
De plus, si ton problème concerne des personnes (signataires) ne demeurant pas à la même adresse que toi, je pense qu'elles doivent indiquer leur adresse respective dans la pétition.
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