Salut,j'ai quelque question sans reponse a vous poser ...
Pendant combien de temps peut on etre reveler positif a un test (de detection du cannabis) si on a fumer ?
Quel peine sont encourut par un mineur n'ayant acheter de cannabis ni en avoir cultiver juste consommer ?
Merci d'avance
Salut mais moi je penser a un test salivaire ou autre chose ... pas vraiment a un test capilaire Et tu est sur qu'il n'y a pas de poursuite ? Merci ...
Il est parfois affirmé en France que l'usage de cannabis n'est plus sanctionné dans la pratique. C'est en effet le cas dans certaines circonscriptions, du moins lorsque l'usage est constaté pour la première ou peut-être la deuxième fois. Dans d'autres circonscriptions, notamment à la campagne, l'usage de drogue est bien sanctionné et poursuivi. Le fait que la distinction entre usage simple et détention soit peu claire peut créer des complications. Ce premier relève du Code de la Santé Publique; la seconde (et l'on peut être considéré alors comme trafiquant) relève du Nouveau Code Pénal (art. L 222-37) et est sanctionné beaucoup plus lourdement, notamment jusqu'à dix ans de prison et/ou une amende de 50 millions de Francs. Si l'on peut dire dans certains cas que l'usage n'est plus sanctionné, la détention le reste.
Ajout du 08-04-2008 à 16:21:
et comme disait GS
On entend fréquemment en France des déclarations affirmant que l'usage du cannabis serait dépénalisé, en d'autres termes ne serait plus sanctionnée, comme celles de Turcey et Leclair dans l'émission de télévision susmentionnée. Mais Turcey et Leclair ne sont pas tout à fait dans le vrai, car, encore une fois, cela dépend entièrement de la politique définie par le procureur dans sa circonscription.
D'un point de vue légal, je ne suis pas sûr que le fait de répondre positif à un test, aussi fiable soit-il puisse être un chef d'inculpation. Rien ne permet d'affirmer que le délit aie pu être commis sur le territoire français, par exemple.
La consommation en flagrant délit, la possession etc. oui, par contre...
Sauf mention contraire, le contenu du blog et du forum est sous licence Creative Commons By-Sa. Vous avez le droit de le reproduire à condition de citer l'auteur, de faire un lien vers la page d'origine, et de partager vos travaux dérivés selon les mêmes conditions.
27 ans.
