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La discussion « Secret professionnel et obligation de réserve des policiers  » se trouve dans le forum « Hors sujet »
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Secret professionnel et obligation de réserve des policiers

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Le 26 avril à 22:40 #

Salut à tous,
Un policier a t'il le droit d'informer un employeur du fait que son salarié a fait l'objet d'une procédure pour conduite, d'un véhicule, en état alcoolique. N'est il pas tenu au secret professionnel et à l'obligation de réserve ?
Lorsque celà se produit, la personne concernée peut elle déposer plainte contre le policier qui a donné cette information ?

Le 27 avril à 01:14 #

Bonjour,

Je ne suis ni juge, ni avocat, vous avez commis un délit et avez payé selon la loi : vous êtes quitte, je ne reviendrai pas sur cela et je préviens tout dérapage, le sujet ici est bien les conséquences faisant suite à un acte douteux, selon moi, d'un policier.

Je ne sais pas si les policiers ou les gendarmes ont un devoir de secret professionnel.
Cela paraîtrait parfaitement logique, néanmoins pour vous en assurer il doit être possible de consulter une aide juridique dans le tribunal le plus proche de chez vous.
Les questions de confidentialité pourront sûrement trouver réponse appropriée en ce lieu...

En cas de secret professionnel, la personne ne peut divulguer aucune information vous concernant et cela à quiconque (sauf sur demande directe de magistrat, exception faite des avocats dont le secret professionnel est absolu).

A titre purement personnel, je ne vois aucune raison qu'un policier soit autorisé à renseigner un employeur sur un délit d'un de ses employés. En revanche, il existe probablement des instances spécifiques prévues lorsque le délit est en rapport avec l'activité professionnelle du salarié...

Tenez-nous au courant, bonne recherche et bonne chance

Le 27 avril à 07:33 #

Bonjour,
La personne concernée est en fait un militaire de carrière de l'armée de l'air. Pour moi le délit qu'il a commis n'est pas du tout en rapport avec sa profession. Je vais donc rechercher sur internet un site ou un forum directement lié à ma question pour obtenir une réponse certaine. Si j'obtiens une réponse sûre, je vous en ferai part. A priori celà pourrait être considéré comme une atteinte à la vie privée.
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