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La discussion « pension alimentaire suite placement ado de 17 ans » se trouve dans le forum « Société - Débats »
Statut de la discussion » pension alimentaire suite placement ado de 17 ans « ( normale)

pension alimentaire suite placement ado de 17 ans

Le  1 juin à 18:04 #

Salut à tous,

Suite à de nombreux problèmes avec mon fils de 17ans, j'ai demandé au juge des enfants une aide éducative. Il vient d'être placé dans un foyer d'accueil par ce meme juge. Divorcée j'avais la garde de mon fils et son père me versait une pension alimentaire. Qui peut me dire si la pension alimentaire peut être retirée d'office, si mon ex conjoint peut demander son retrait, si tel est le cas; puis- je faire valoir le fait que jusqu'ici j'ai loué un appart + grand du fait qu'il était avec moi et donc que mes charges sont plus importantes pour garder une partie de la pension.
D'avance merci

Le  1 juin à 18:28 #


salut

la pension alimentaire tu continue a la toucher si ton fils ne rentre pas dans la vie active.

temps qu'il et scolarisée ou autre tu a droit.

maintenant tu nous dis pas s'il a quitté l'école ,alors on part dans le vague.

dédé

Le  1 juin à 23:39 #

il n'a pas quitté l'école,
jusqu'à présent j'en avais la garde, mais maintenant qu'il est placé , il n'est donc plus chez moi,son père peut -il m'enlever la pension alimentaire?
Je garde comme son père d'ailleurs l'autorité parentale.

Le  1 juin à 23:46 #

si il et toujours a l'école malgré son placement,tu continue a percevoir la pension.

de toute façon seul le juge pour enfant a le droit de statuer.
ton mari peut toujours en faire la demande,mais il y a de forte chance quelle soit rejeté.

dédé

Le  1 juin à 23:47 #

Tout est dans le nom : "Pension ALIMENTAIRE"
Je ne pense pas que ce soit lié à la scolarité.
A mon avis, sans avoir fait de recherche sur le sujet, je pense que tu y as droit à partir du moment ou l'ALIMENTATION de l'enfant est à ta charge.

Après, je peux toujours chercher un peu sur le net voir si je trouve plus de détails sur le sujet...

Le  1 juin à 23:56 #

la pension allimentaire et attribué jusqu'a ce que l'enfant entre dans la vie active.

et la mère et tenue par la loi de donner un bulletin de situation scolaire chaque année au père .
se que font jamais ou rarement les mères.
ceci pour prouver que l'enfant vas toujours a l'école.(ou université).

et elle dois signifier quand l'enfant quitte l'école ou études pour entrer dans le marché du travail.
cet la condition pour un père de ne plus la verser.

sauf bien sur cas de force majeure ou décision d'un juge.

dédé

Le  2 juin à 00:03 #

En droit français, la pension alimentaire versée dans le cadre de l'obligation alimentaire est définie par les articles 205 à 207 du Code Civil. L'article 208 précise que cette obligation dépend de l'état de fortune de celui qui verse et de l'état de besoin de celui qui reçoit. Par état de besoin, il faut comprendre que la personne est dans l'impossibilité de subvenir seule à des dépenses de logement, d'habillement et de nourriture. Ce sont donc les besoins fondamentaux.

(Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Obligation_alimentaire)

C'est donc pas uniquement "alimentaire" comme je le pensais, mais en tout cas rien à voir avec la scolarité comme je le supposais.

Par exemple :
Pourquoi la mère d'un enfant handicapé au point de ne pouvoir être scolarisé (maintenu sous surveillance médicale) n'aurait-elle pas le droit à cette pension ?

(Modifié par AxelDG le 02-06-2008 à 00:04)

(Modifié par AxelDG le 02-06-2008 à 00:04)

Ajout du 02-06-2008 à 00:15:

Et j'ajouterais pour être clair par rapport à ta pension que si l'un des points cité ci-dessus (logement, habillement et nourriture) n'est pas pris en charge par l'établissement dans lequel est placé ton fils, tu auras droit à la pension.
En revanche, tu n'es pas à l'abri d'une révision de son montant en fonction de tes besoins et des revenus de ton ex-mari....
Alimentaire, mon cher Watson ! (désolé fallait que je la place )

Le  2 juin à 00:24 #

tu fait référence a la pension alimentaire pour la femme ou pour l'enfant ?

car tu site celle de la felles la non ?

Ajout du 02-06-2008 à 00:24:


Le  2-06-2008 à 00:24, ONAIROS :
tu fait référence a la pension alimentaire pour la femme ou pour l'enfant ?

car tu site celle de la femme la non ?

Le  2 juin à 00:30 #

Et bien, je suppose que c'est bien des droits de la femme dont il s'agit, puisque l'enfant est à sa charge (partielle ou non).



42 ans.

Le  2 juin à 01:48 #

Personnellement...je ne fait pas la loi...cependant je pense fondamentalement qu'une pension alimentaire est versé à titre d'aide pour subvenir au besoin d'un enfant et cela aussi longtemps qu'il persiste à poursuive sa scolarité...Néanmoins à mon avis si ce dites enfant est pris en charge par L'État et ne vis plus chez l'ex-conjointe je ne vois pas pourquoi l'ex-conjoint devrait continué à verser la pension en question. Ici au Québec je pense que les loi sont bien différente...

A ++ Chester
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