En droit français, la pension alimentaire versée dans le cadre de l'obligation alimentaire est définie par les articles 205 à 207 du Code Civil. L'article 208 précise que cette obligation dépend de l'état de fortune de celui qui verse et de l'état de besoin de celui qui reçoit. Par état de besoin, il faut comprendre que la personne est dans l'impossibilité de subvenir seule à des dépenses de logement, d'habillement et de nourriture. Ce sont donc les besoins fondamentaux.
(Source :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Obligation_alimentaire)
C'est donc pas uniquement "alimentaire" comme je le pensais, mais en tout cas rien à voir avec la scolarité comme je le supposais.
Par exemple :
Pourquoi la mère d'un enfant handicapé au point de ne pouvoir être scolarisé (maintenu sous surveillance médicale) n'aurait-elle pas le droit à cette pension ?
(Modifié par AxelDG le 02-06-2008 à 00:04)
(Modifié par AxelDG le 02-06-2008 à 00:04)
Ajout du 02-06-2008 à 00:15:
Et j'ajouterais pour être clair par rapport à ta pension que si l'un des points cité ci-dessus (logement, habillement et nourriture) n'est pas pris en charge par l'établissement dans lequel est placé ton fils, tu auras droit à la pension.
En revanche, tu n'es pas à l'abri d'une révision de son montant en fonction de tes besoins et des revenus de ton ex-mari....
Alimentaire, mon cher Watson ! (désolé fallait que je la place

)