Première étape : l'Hadopi se procure les coordonnées de l'internaute auprès des fournisseurs d'accès et lui envoie des avertissements par mail et par lettre recommandée. S'il persiste, elle pourra passer à la phase de sanctions : l'internaute indélicat risque alors une suspension d'un an de son accès à internet.
Petite précision toutefois : si l'internaute s'engage par écrit à ne pas recommencer il ne sera privé d'internet que quelques semaines.
Sources (M6)
Le projet de loi pourrait être voté à l'automne et entrer en application début 2009
Ce n'est pas vraiment le bon endroit pour poster ton topic.. Si tu avais bien ragarder tu aurais vu le topic [Peer to Peer] juste en bas de [Logiciels]. Et puis après il y as des logiciels P2P plus éficaces suivant le type de fichier à partager ou telecharger. Par exemple pour les musiques il y as Limewire, pour les videos eMule ect ...
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11 ans.
