Bonjour à tous,
Je suppose que vous avez entendu parler de la nouvelle loi de Sarkozy au sujet du téléchargement illégal, si non, je vous laisse taper "riposte graduée" sur google, vous trouverez très vite.
Bref, à ce sujet, j'ai une question qui reste vraiment très floue j'ai l'impression.
Je cite Znet.fr:
La haute autorité n'exercera aucune surveillance généralisée des réseaux et des internautes, pas plus d'ailleurs que les fournisseurs d'accès internet
(...)
Comme c'est déjà le cas aujourd'hui, toutes les procédures partiront de la constatation ponctuelle, morceau de musique par morceau de musique, et film par film, d'un téléchargement illicite ».
Ces constats seront établis par les ayants droit, qui auront ensuite la possibilité de déposer plainte devant un tribunal ou de transmettre le dossier à l'Hadopi, avec l'adresse IP de l'internaute concerné.
L'Autorité (Hadopi) demandera alors au fournisseur d'accès internet du pirate présumé de lui transmettre les informations nécessaires à son identification. Elle lui enverra un premier email d'avertissement. En cas de récidive dans les six mois qui suivent, l'internaute recevra un second avertissement, par lettre recommandée cette fois-ci.
Si l'Autorité constate un nouveau manquement dans un délai d'un an, les sanctions tomberont.
Ma question: Comment l'Autorité peut-elle constater un manquement au délai, si elle ne peut pas surveiller l'internaute directement...?
Si vous avez des idées, n'hésitez pas.
Merci d'avance, et salut à tous.
