Les revenus du ménage?
Qui fixe les revenus du ménage?
Pas l'administration fiscale, en tout cas.
Pour le fisc il n'y a que deux cas :
Déclaration séparée, chacun pour soi, et commune si mariés ou PACSES.
Et aussi qui revalorise la pension? Le juge me semble-t-il, et sur quels documents se base-t-il pour revaloriser ou baisser le montant de la pension?
Si action en justice il y a, l'avocat de la partie adversaire est en droit de réclamer les déclarations d'impôts, bulletins de salaires .... non seulement du divorcé mais également de sa compagne et c'est le juge qui seul décide du montant fixé face à ces pièces que la déclaration soit commune ou non.
Re
Cette fois je pense avoir eu la bonne réponse à ma question.
La bonne réponse ne peut venir que de Virthonat puisqu'elle a vécu personnellement la situation.
Merci, je suis désormais fixé sur le sujet.
Contente d'avoir pu aider mais un bémol tout de même, si vous avez un avocat qui peut vous renseigner, c'est encore mieux (s'il est compétent car nous avons eu plusieurs cas de figure). Je peux aussi poursuivre par MP si besoin.
Merci Virthonat pour ta proposition, celà ne sera pas nécessaire, je me renseignais pour mon fils qui est divorcé.
Quand aux avocats, non merci, ils se font assez de fric avec le malheur des autres (Divorce etc...) et puis je fais parti des gens qui gagnent trop pour bénéficier de l'aide juridique et qui gagnent pas assez pour se permettre le luxe d'un avocat.
Eh oui nous vivons dans une société où il faut être soit en bas de l'échelle ou alors tout en haut, mais là je sors du sujet. Merci encore.
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