Justice

Bonjour à toutes et à tous
J'ai posté un message sur Auto-Journal qui a été censuré.
La raison n'a pas été invoqué. Je vais déposer une plainte
contre un établissement commerciale pour non respect du droit
à la garantie légale de conformité. Il se trouve que plusieurs
tentative de ma part de trouver des précédant ont avorté.
Mes questions sont les suivantes.
- Est il possible de bloquer un message, en amont ou en avale?
- Cette société utilise tout pour ne pas respecter la loi. Parmi les preuves que je soumettrais au juge est ce que je peux invoquer la censure dont j'ai été l'objet ainsi que certaine de mes recherches sur internet?
Amicalement Loys.

Bonjour Kaylou,

Les responsables d'une publication (magazine, internet ou autre) ont le droit de décider ce qu'ils publient, ils peuvent donc censurer les messages s'ils le souhaitent.

Donc vous pouvez préciser que vous avez été censuré dans le but de mettre en doute leur honnêteté, mais cela ne constitue pas un délit.

Pour les recherches internet, suivant la gravité il peut être intéressant de faire constater les résultats par huissier. Les pages pourraient disparaître entre temps.

Ben


(Modifié par ben le 07-08-2008 à 14:00)

Bonjour;

je pense que si j'ai bien compris vous aller faire plainte parce que auto-journale n'a pas publier votre message?

répond moi .

A plus.

Salut,

On peut connaitre le contenu du message en question?
Ça nous permettra de juger, si Auto-Journal à eu de bonnes raisons de le censurer.

@+

Le 8-08-2008 à 09:09, slima30 :
Bonjour;

je pense que si j'ai bien compris vous aller faire plainte parce que auto-journale n'a pas publier votre message?

répond moi .

A plus.

Pas du tout vous avez mal lu mon post. Je reformule, j'ai acheté un produit de consommation qui révèle un défaut qui peut être un vice caché ou un défaut légal de conformité. Pour savoir s'il y a des clients qui ont le même problème que moi j'ai envoyé un message sur auto journal. J'ai tenté d'envoyer des message sur d'autre site, ils ont été bloqués. La plainte concerne la société commerciale qui représente un grand groupe industriel.
Le fait que mon message ai été bloqué "pourrait" contribuer à prouver que
quelqu'un bloque mes recherches en connaissance de cause. J'emploie ce terme car cette société commercialise ce produit sachant qu'un défaut apparaît quelque mois après utilisation, ça je peux le prouver car j'en vois tout les jours. Sauf que mon problème à moi est beaucoup plus prononcé et plus voyant.
Loys

(Modifié par Kaylou le 08-08-2008 à 21:04)

et si on pouvai savoir ses koi le produit

Il s'agit probablement d'une mesure visant à éviter les attaques pour diffamation. Beaucoup de forums refusent tout message pouvant nuire à la réputation d'une marque parce qu'ils connaissent mal la loi ou n'ont simplement pas le temps de gérer ce genre de choses.

Il n'est pas certain que ce soit la marque en question qui ait porté plainte pour faire retirer tes messages, si?

Ben

Le 8-08-2008 à 09:56, luisa :
Salut,

On peut connaitre le contenu du message en question?
Ça nous permettra de juger, si Auto-Journal à eu de bonnes raisons de le censurer.

@+

Désolé je ne veux pas pour le moment. Par contre je vous joint ceci:

Message censuré
Forum auto journal.


Le 15/05/2008 09:56:47, luke a écrit :
>Votre message ....... a été censuré par l'aimable (lol) équipe de modérateur du forum. Vous n'êtes ni la première ni la dernière victime de ce phénomène. Une pétition a été lancée pour que cela cesse, si vous dériez la signer elle est ici :
>
>http://www.mesopinions.com/detail-petition.php?ID_PETITION=efc0c8d682472de621b47a0e00dc1bd0
>
>Si vous êtes abboné à autojournal vous pouvez aussi ne pas renouveler votre abonnement en expliquant la raison. A force autojournal sera bien obligé de revoir leur copie, car si ce n'est pas eux qui gère le forum (c'est la société concileo), ils ne peuvent pas dire qu'ils ne sont pas au courant vu le nombre de courriers qu'ils recoivent !
>
>PS : il se peut que je vous ai déjà posté ce mp, en fait je l'envoie automatiquement a tout internaute ayant été censuré sans me poser la question de savoir si je l'ai déjà fait a cet internaute. Dans ce cas là veuillez m'excuser
-------------------

Loys

Ajout du 08-08-2008 à 20:33:

Re

j'ai été censuré une deuxième fois, puis dirigé sur ce site.

Titre : garantie légale de conformité
Expediteur : Patric24
Envoyé le : 26/07/2008
Message :
Cher Loys19 ,

[b]Le 26/07/2008 Patric24
a répondu a votre message: "garantie légale de conformité"

Vous pouvez suivre le lien suivant : http://autojournal......... pour voir sa réponse.


Sincèrement autojournal.fr [/b]

Ce lien m'envoie vers une discussion qui je pense tente de me décourager dans ma démarche.

Loys

Ajout du 08-08-2008 à 21:00:

Le 8-08-2008 à 20:15, ben :
Il s'agit probablement d'une mesure visant à éviter les attaques pour diffamation. Beaucoup de forums refusent tout message pouvant nuire à la réputation d'une marque parce qu'ils connaissent mal la loi ou n'ont simplement pas le temps de gérer ce genre de choses.

Il n'est pas certain que ce soit la marque en question qui ait porté plainte pour faire retirer tes messages, si?

Ben


Merci pour vos deux réponses, elles me sont utiles. En fait ma question a été censuré directement sans paraître. A la réflexion je me rend compte que ce forum n'est utile que pour faire de la pub. Leur politique pourrait consister a écarter toutes polémiques sur telle ou telle marque, encore que?
Pourtant quand ils ont besoin du public pour leur droit à la liberté d'expression, ils ne se gênes pas pour la demander, ceci dit c'est peut être un vulgaire coup de Pub, encore... Je fais référence à la publication de photos d'un model top secret de Renault il y a deux semaines environ.
Loys

Le  8-08-2008 à 20:16, Kaylou :

Leur politique pourrait consister a écarter toutes polémiques sur telle ou telle marque, encore que?

Ce n'est pas inhabituel, je connais quelques forums qui censurent systématiquement toute polémique pouvant entacher la réputation d'un annonceur potentiel.

Les publications qui vivent de contrats publicitaires se trouvent parfois dans des situations assez inconfortables, la concurrence est rude et la perte d'un gros contrat peut avoir des conséquences dramatiques.

Ce qui assure la liberté d'expression c'est le fait que vous ayez le droit de publier votre propre support (p.ex un blog) et d'y dire ce que vous voulez en n'engageant que vous. Il ne faut pas trop compter sur les publications commerciales pour cela, et en un sens c'est aussi bien.

Si vous publiez votre message sur un blog, il pourra quand même être fermé suite à une plainte envoyée à vos prestataires de service, mais la loi vous autorise à poursuivre celui qui l'aura fait pour de mauvaises raisons. ("le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2 un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende." - article 6 I-4 de la LCEN). Donc s'ils font fermer votre blog pour diffamation tout en sachant que vous avez raison, ils risquent gros!

Ben

Re-bonsoir et chaleureusement

Votre dernier post est très instructif.
Je prend bonne note des infos que vous m'avez joint.
D'ici quelques semaines je pourrais expliquer mon problème clairement.
Il se peut que des personnes ayant lu ces messages soient victimes de ce
problème. Ils ne peuvent le voire car il est imperceptible et quand ça
devient très voyant comme moi c'est trop tard, les délais de garanties sont passés.
Merci encore. Loys