je voudrais savoir quel est l'amande si on roule avec une trottinette thermique sur la voie public, et si le moteur est éteint est il toujours interdit de roulé avec sur la voie public?
Merci.
Lors d'un contrôle routier, il est donc nécessaire de fournir le certificat de conformité communautaire correspondant au véhicule. Certificat de conformité communautaire qui doit être remis par le constructeur ou son représentant accrédité en France lors de l'achat de la trottinette. Faute de ce certificat de conformité communautaire la trottinette à moteur n'est pas un véhicule et n'a donc pas le droit à l'usage des voies ouvertes à la circulation, (article R321-4 du Code de la route).
Il faut donc être très attentif lors de l'achat d'une trottinette à bien vérifier qu'elle est homologuée. Précisons que le non respect de cette réglementation entraîne pour l'utilisateur une amende de quatrième classe 750 € et pour le vendeur une amende de cinquième classe 1500 € et en cas de récidive un délit punissable d'une peine de prison.
Eteint ou allumé c'est pareil.
Le certificat vaut pour le véhicule.
Soit il a le droit d'être (allumé ou non) sur une voie publique, soit il n'en a pas le droit.
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