Quel confusion totale...
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1- Une oeuvre originale
La jurisprudence a posé l’originalité de l’oeuvre comme condition de la protection par le droit d’auteur. Elle se définit classiquement comme «l’empreinte de la personnalité de l’auteur ».
C’est à celui qui prétend bénéficier de la protection du droit d’auteur de rapporter la preuve de l’originalité, dont l’appréciation relève du pouvoir souverain des juges du fond. En pratique, la présence d’un « effort créateur » ou de « recherche » est
facilement relevée par le juge. Cette protection est largement envisagée par les
tribunaux
bla bla bla…. Pour eviter un trop long copier coller sur les autres thèmes de propriétés... lire et telecharger les PDF
*droit de la protection intellectuelle
**droit de la communication
***droit de la concurence
droit
En ce qui me concerne, le sujet est clos Envoyé le 07-06-2006 a 05:09
(j'etais pas loin au niveau de l'horloge
...)
bin ouf!, car le mieux c'est de s'informer avant que OL continue de débiter n'importe en ne sachant pas faire la difference entre
utiliser des informations publiques,
et droit d'auteur lol
good morning
[ Ce message a ete modifié par : : mariam le 07-06-2006 11:31 ]
)
27 ans.
