Voilà, j'aimerai savoir une chose : dans le cadre de la construction d'une maison et en passant par un constructeur, celui-ci doit -il informer le client en cas d'intempéries par le biais d'un courrier??
Merci à tous
Salut . normalement dans ses conditions générales de ventes , les intempéries sont notifiées . dans le cadre d'une construction il parait normal qu'en cas de conditions extremes(innondations , gel, orage...)on ne puisse pas travailler et honorer les délais.Quant à le signifier par courrier ,rien n'est moins sur.
Les intempéries c'était le très mauvais temps et surtout le froid.
Ce que je cherche à savoir c'est si le constructeur doit informer le client en cas d'intempéries.
en général quand on fait construire, on essaie de suivre un minimum l'évolution du chantier, en tant que client...
1 fois par semaine me parait "normal"
si on rencontre réguliérement le constructeur , comment se fait-il qu'on puisse ne pas être au courant d'éventuels retards ?
Merci Slymule pour cette vérité.
Pour répondre à GrosSabots, le problème n'est pas de suivre le chantier puisque j'y suis presque chaque jour. Je suis au courant d'éventuels retards.
Ma question c'est d'un point de vue légalité : le constructeur doit-il informer son client s'il est en intempéries ?
ben si tu y est tous les jours, je vois pas comment tu ferais pour ne pas être informée !
ça coule de source
tu pourrais difficilement lui chercher des noises (pénalités de retard) alors que tu constates de visu que le chantier est arrété pour cause d'intempéries !
c'est absurde
relis ton contrat, normalement tout y est précisé
"En matière de construction de maison individuelle, le contrat doit mentionner le délai d'exécution des travaux et les pénalités prévues en cas de retard de livraison (art. L. 231-2 du code de la construction et de l'habitation). Ces pénalités ne peuvent être fixées à un montant inférieur à 1/3000 du prix convenu par jour de retard (art. R. 231-14 CCH). Le constructeur ne peut pas refuser de payer les pénalités de retard du fait d'un retard dans la livraison dès lors que celui-ci ne résulte pas d'un cas de force majeure.
Les pénalités forfaitaires prévues au contrat sont prises en charge par le garant dès lors que le retard de livraison excède trente jours.
Cas particuliers n'engageant pas la responsabilité du promoteur :
- si le retard est du à des intempéries,
- si des journées de grèves ont perturbé l'avancement du travail,
- si des travaux supplémentaires non prévus dans le contrat initial ont du être réalisés.
Astuce :
Prévoyez de mettre dans le contrat une date de livraison, plutôt qu'un délai. Ainsi, la clause de pénalité prévue en cas de retard du vendeur aura plus de chance d'aboutir."
je ne vois rien concernant un quelconque courrier
de plus la météo étant par nature changeante, je vois mal le constructeur envoyer un courrier à chaque fois qu'il fait trop froid ou trop humide
[ Ce message a ete modifié par : : GrosSabots le 19-04-2006 22:56 ]
A mon avis la réponse à ta question se trouve dans le contract que tu as signé avec ton constructeur en règle général des closes sont prévus pour ce sujet!
@+
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41 ans.
