voila comme j ai des soucis avec mon propriétaire car il ne veut pas me changer ma porte d entrée car elle n a pas 3 point de fermeture la chaufferie
n est pas conforme il n y a pas de porte coupe feu est je voudrai savoir ou trouver les textes de loi sur ces sujets est comment faire !
(la porte d entrée est une porte de salons vitré est la porte de la chaufferie est en bois) merci
svp ne me déplacer ce fil pour que je puisse le retrouver
tu as signé un bail , non ?
tu savais tout ça quand tu as signé, la porte d'entrée c'est la première chose qu'on voit
la chaufferie, encore faut-il savoir ce qui n'est pas conforme d'après toi...quel type de chauffage etc...
fais venir un huissier pour constater ces manquements, mais t'a intérêt à être sûr de ton coup..
dans un premier temps, tu peux t'adresser à ta mairie qui peux mandater une expetise de la DASS pour ta chaufferie.
Ensuite, il y a des permandences gratuites d'avocats dans les tribunaux que tu peux rencontrer afin d'obtenir un conseil juridique.
Dans tou sles cas, le bail est seulement un contrat de location, ton propriétaire est en devoir d t'assurer des conditions de logements normales (chaufferie conforme, réseau électrique sûre...).
pour la porte :
Les portes :
notamment la porte d'entrée : serrures, verrous et leur état de fonctionnement
A noter : si les compagnies d'assurance demandent souvent trois points de fermeture sur la porte d'entrée, ce n'est pas une obligation du propriétaire de les fournir
De même la présence de verrous n'est pas obligatoire.
pour la chaufferie on n'en sait pas assez
tu prétends qu'elle n'est pas conforme, c'est à voir...
Frais à la charge du propriétaire :
L'installation de nouveaux équipements, par exemple de sécurité (porte coupe-feu, portes blindées, etc.)
Encore faut-il que la loi ou la réglementation, impose une porte coupe-feu à la pièce de chaufferie, c'est ça qu'il faut vérifier...
[ Ce message a ete modifié par : : GrosSabots le 23-04-2006 12:16 ]
il est vrai que je n ai rien d écris mais je vais comme même voire a la mairie
comme la dit tout_pour_la_science mais si vous avait d autre conseil cela m arrangerai car je voudrai envoyé un courrier en AR au propriétaire mais avec les texte de loi afin de lui faire peur est qu il bouge son c** merci
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