N'importe quoi
Si la loi française n'est pas encore très claire face au problème du téléchargement sur les réseaux peer-to-peer, la jurisprudence confirme de plus en plus que le fait de télécharger des musiques, des films ou des logiciels n'est pas un acte illégal en soi. Par contre, le fait de les partager est condamnable à des peines relativement sévères.
Une série de perquisitions chez des utilisateurs de logiciels p2p a donné lieu à plusieurs procès en France. Les dernières décisions de justice vont toutes dans le même sens, le téléchargement ne serait pas illégal, c'est la mise à disposition du public qui constitue un délit. L'infraction de reproduction de fichiers n'est généralement pas retenue. Cela serait du à l'exception de copie privée lorsque l'on détient l'original, et sans doute également à la difficulté pour le téléchargeur de différencier les musiques libres de droit des autres, sachant que les noms de fichiers sont souvent trompeurs.
Je pense que je vais faire un tuto parce que là ...
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CMC.
(Modifié par Copyright le 23-07-2008 à 21:03)
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11 ans.
