si vs n arrivez pas a partir de chez eux j ai la solution a votre probleme
cela est possible grace au dernier changement de cgu du 1er mars
je confirme reellement l info car le soir meme je les appelés et ils ont
pliés
voici une lettre type trouvée sur un super forum
allez voir sur ce site pour trouver l originale
***
exemple
vs avez 4 mois apres l entrée en vigueur des nouvelles cgu pour faire ceci
Monsieur,
Veuillez prendre note de ma résiliation à votre offre d’abonnement «
Forfait ADSL Maximal 1024 ».
Pour prendre acte de cette résiliation, les clauses et dispositions sont
les suivantes :
- Les clauses léonines du contrat dit « GCU » de Tiscali. D’une part sur
les différentes possibilités de résiliation selon le type de contrat
article 1 des dispositions particulières. D’autre part au titre de «
Article 2.5 » des dispositions particulières qui ne précisent en aucun cas
le passage d’une offre ADSL à une autre et les dispositions attenantes de
résiliation. Egalement dans ce même article le fait que d’une part
l’abonnement est conclu à la date de mise en service de l’abonnement mais
que la date anniversaire du même contrat est celle de l’acceptation des
GCU.
- Le fait que l’offre n’est pas renouvelée au tarif en vigueur (30 euro
TTC vs 20 euro TTC).
- L’application de la loi Chatel article L136-1 du code de la consommation
publié au J.O 26 le 1er février 2005 précise clairement à l’alinéa 2 de
l’article 7 :
II. – Les dispositions des titres Ier et II et de l’article 6 s’appliquent
aux contrats en cours et à leur reconduction à ladite date de promulgation.
En conséquence, à partir du 1 février il y a obligation légale de prévenir
tout abonné de sa reconduction tacite de contrat.
- Les CGU ont changés dans les termes depuis l’acceptation par l’abonné
hors celles ci n’ont été soumises à aucun nouvel envoi, ni aucune lecture
préalable, ni acceptation.
En vertu de quoi mon abonnement prend fin immédiatement.
Veuillez agréer, monsieur, l’expression de mes sincères salutations.
[Moderateur: correction du lien][ Ce message a ete modifié par : : mariam le 01-04-2005 15:06 ]
