Le plus extraordinaire, c'est que certaines municipalités sont équipées de machines non agrées par le ministère de l'intérieur ! (info provenant directement d'un pote bossant dans une préfecture !)
Est-ce qu'il y aurait un moyen de contester devant un tribunal le fait d'utiliser ou les résultats de votes sur des machines non agrées ?
Je ne sais pas.
Ma formation en droit est très limitée ! (un an de droit administratif dans un IRA, autant dire rien et 15 ans de militantisme syndical qui oblige bien sûr à lire et à comprendre le droit - mais ça ne suffit pas à faire de moi un juriste)
A priori, pour le savoir, il faudrait relire la reglementation sur les élections et surtout la partie concernant l'usage de machines à voter électroniques... Mais là, j'ai la flemme !
Mais j'attends avec imaptience les premières jurisprudences ! -surtout si des petits malins attaquent le résultat donné par des machines non agrées...
Je demanderai à mon pote de la pref, qui est juriste, ce qu'il en pense.
(ce serait intéressant que celui qui a voté pour nous donne ses arguments en faveur de ces sal..ries de machines !)
[ Ce message a été modifié par : : GoldoRed le 15-04-2007 12:54 ]
Les machines sont agrées à tour de bras, aux dernières nouvelles... Examen rapide, histoire qu'il n'y ait pas trop de contestation, ni de motifs d'annulation pendant le vote.
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