Comme prévu, le SELL (Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs) a averti, avec plus de 30 000 messages distribués sur les réseaux P2P eDonkey/eMule et Gnutella, de nombreux internautes français qui partagent/téléchargent de façon illégale des jeux vidéo sur ces mêmes réseaux.
Le message se présente sous cette forme : "le SELL vous rappelle que le fichier X est protégé par le code de la propriété intellectuelle au titre du droit d'auteur et par des traités internationaux ...". Le SELL a obtenu l'autorisation de la Cnil pour mettre en place un système de surveillance et d'avertissement automatisé sur certains réseaux P2P. Le SELL espère distribuer ainsi plus de 300 000 messages d'ici septembre.
Le SELL et "CoPeer Right Agency" préparent également des actions en justice. Ainsi, ils se chargeront prochainement de relever les fichiers téléchargés, les dates et les heures de téléchargement et les adresses IP de certaines personnes qui partagent/téléchargent des jeux de façon illégale. Les informations collectées par des agents assermentés du SELL se chargeront ensuite de transmettre ces données à un juge qui décidera si oui ou non il y a lieu de poursuivre l'internaute, avant de demander ses coordonnées aux fournisseurs d'accès à Internet.
Pour effectuer sa "prévention" et sa "répression", le SELL se base sur une liste de 45 jeux récents et souhaite attaquer, avant tout, les internautes qui distribuent des jeux avant leur sortie dans le commerce. Les pirates qui se retrouveront devant les tribunaux risquent jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
source: clubic
[ Ce message a ete modifié par : : ANUBIS le 11-06-2005 15:28 ]
27 ans.
