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La discussion « Jurisprudence, article 1932 du code civil (contrat de dépôt) » se trouve dans le forum « Hors sujet »
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Jurisprudence, article 1932 du code civil (contrat de dépôt)

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Le 26-04-2007 à 13:38 #

Bonjour, je ne sais pas où demander ça, mais mon père est sur un dossier dans lequel un homme a déposé sa voiture chez un garagiste. Quand il l'a récupérée, il y avait une bosse sur la voiture, le garagiste dit que la bosse était déjà présente quand il a déposé sa voiture, tandis, que l'homme, lui, affirme que c'est le garagiste qui a fait la bosse, qu'elle n'était pas sur la voiture quand il l'a confiée.
N'ayant rien trouvé sur Google ni sur aucun site juridique, j'aimerais savoir :
Selon la jurisprudence de l'article 1932 du code civil concernant les contrats de dépôt, qui a la charge de prouver que la bosse était/n'était pas présente lorsque la voiture a été confiée ?
Merci de me répondre au plus vite.

Le  3-05-2007 à 09:28 #

salut Maboul59,


voila je t'ai trouver quelque chose sur je ne sais pas si cela va répondre à ta question mais tu peux toujours allez voir ici le soucis c'est que ton père n'as aucune preuve que la bosse n'existe pas avant de la déposé, s'il a des preuve nécessaire, pas de soucis, mais sinon cela serai trop simple tous le monde peux venir comme ça, tu comprends.....ce qui veux dire le garagiste s'il est de mauvaise fois et qu'il ne reconnais pas que la bosse à étais faite au garage ton père n'aura rien. @+ tiens nous au courant

Le  3-05-2007 à 09:50 #

salut
le garagiste se doit de regarder le véhicule qui entre dans son atelier.

s'il trouves des anomalies visibles de l'extérieur du véhicule,il se doit de le signaler au client et de le notifier sur un feuillet et le faire signer au client.
pou les parties non visibles ,la responsabilité du garagiste n'ai pas prise en compte.

si ton client reprend son véhicule après une réparation ,et qu'il constate une bosse ou autre,et que le garagiste n'a pas fait signer un état du véhicule avant sa prise en charge,le garagiste et responsable devant la loi .

A+ maître dédé a parlé
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