le pocket bike

bonjour,
Mon fils vient d'avoir une pocket bike on y a mis un silencieux ce qui fait plus que le bruit d'un scooter a t'il le droit d'en faire dans son jardin prive?
J'explique... nous sommes quatre locataire a partager un jardin et personne ne s'est plains du bruit sauf celui qui habite la maison a cote
A t'il le droit de se plaindre? mon fils doit en faire une ou deux heure par jour et c vraiment que le bruit d'un scooter
que m'arrivera t'il si je le laisse en faire malgre que le voisin ce soit plaint (et pas ceux qui habite dans le jardin) j'espere que g bien explique la situation merci de vos reponse a bientot




Ajout du 10-06-2007 à 14:21:

g trop les boules qu'il ne puisse pas en faire dans son jardin surtout qu'on a mit (son pere) un silencieux
si ca fait du bruit que quelques fois a quelques moments qu'est ce que je risque?
vis a vis du maire bien sur
je ne connais pas le reglement sur le bruit
il me semble que pour passer la tondeuse y'a certaines heures non? donc quelle sont ces heures par exemple? son pocket fait presque le meme bruit
je ne comprend pas qu'on puisse pas faire ce qu'on veux dans son jardin surtout que ceux qui habitent avec moi n'ont rien dit c celui dans la rue de la maison d'a cote conseillez moi merci (surtout ne me parlez pas de circuit g meme pas de voiture pour l'emmmener alors...)

Salut,

En effet, il y a des heures 8h-12h et 14h-18h normalement....
Mais quel est le type de votre machine???
Oui le voisin a le droit de se plaindre car le jardin n est pas totalement privé ( il appartient au 4 locataire)
Essai dans parler avec eux et trouver un compromis avec eux.....que sa soit en toute légalité.

Rep tcho mimi88

ouais je ne trouve pas celanormal du coup le proprio d'ou je suis locataire interdit aussi de faire du scooter dans le jardin je suis vraiment degoute

faut
a aucun moment de la journée ou de la nuit (donc par 24h) nul doit commetre des nuisance a son voisinage.

cela reste ensuite a l'apréciation du juge si plainte et déposée.

voili voilou maitre dédé a votre disposition

A+


Ajout du 12-06-2007 à 15:20:



"Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme [...]". L’un de ces trois critères, précisés à l'article R. 1334-31 du code de la santé publique, suffit à constituer un trouble de voisinage, qu’elles qu’en soient les circonstances, même si l’immeuble est mal isolé ou qu’il n’y a pas de faute avérée et quelle que soit l’heure du jour et de la nuit (le délit pour tapage diurne existe bel et bien). De plus, le constat par les agents assermentés de la nuisance occasionnée ne nécessite aucune mesure acoustique : une constatation auditive suffit. Toutefois, pour déterminer s'il y a trouble de voisinage ou non, les agents assermentés basent généralement leur appréciation sur la notion d'inconvénient anormal de voisinage.

L'article R. 1337-7 précise que le fait d'être à l'origine d'un tel délit est passible d'une peine d’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe (450 €).

Est également prévue une peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction (article R. 1337-8). Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, une telle infraction, est puni de la même peine (article R. 1337-9). Des sanctions sont également prévues pour les personnes morales (article R. 1337-10).

je m'en doutais tant pis c la vie
un pocket bike achete pour pas grand chose
cmalheureux quand meme merci bye