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La discussion « Autorisation parentale » se trouve dans le forum « Voyages »
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Autorisation parentale

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Le 23-07-2007 à 20:11 #


Salut,

Je voulais savoir si lorsque une grand mére veut voyager avec sa petite fille à l'étranger.
Ou est-ce que les parents doivent établir l'autorisation parentale, est-ce rapide??

Merci d'avance.

Mssika





16 ans.

Le 24-07-2007 à 11:19 #

salut. oui tes parents doivent aller faire faire une autorisation de sorti de territoire. je tes trouver un site où tout y est expliquer ==>c'est par ici<==
A++


Ajout du 24-07-2007 à 11:22:

excuse mais il ne marche pas bien mon lien je te met tous ça en dessou
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Papiers

Autorisation de sortie du territoire


Définition


Tout mineur français n'ayant pas de passeport valide personnel et qui doit quitter la métropole sans être accompagné d'une personne titulaire de l'autorité parentale doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire.

Cette autorisation est obligatoire pour franchir la frontière avec une carte d'identité en cours de validité ou un passeport périmé depuis moins de 5 ans.



Démarche


Pour obtenir une autorisation de sortie de territoire, la personne qui détient l'autorité parentale (père, mère ou tuteur) doit s'adresser à la mairie dont dépend son domicile.

Elle doit certifier sur l'honneur qu'elle est titulaire de l'autorité parentale et présenter un document à l'appui de sa déclaration.



Séparation et autorisation de sortie de territoire


A noter : la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale.

En cas d'exercice commun de l'autorité parentale, chacun des deux parents est réputé agir avec l'accord de l'autre.

Mais, le juge peut prononcer, dans le cadre d'une restriction de droit de garde, par exemple, concernant l'un des parents :

une interdiction de sortie de territoire dudit parent avec l'enfant,

une interdiction de voyager sans l'autorisation des deux parents ou du tribunal.

Attention : l'autorisation de sortie de territoire ne peut en aucun cas être délivrée à une personne non détentrice de l'autorité parentale.



Pièces à fournir


La personne détentrice de l'autorité parentale devra signer un formulaire d'autorisation et présenter :

une pièce d'identité,

le livret de famille avec filiation complète ,

la carte d'identité du mineur.

un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...).

Elle devra présenter également, s'il y a lieu, la décision de justice statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.



Durée de validité


La durée de validité varie suivant les besoins du demandeur. Elle est mentionnée sur l'autorisation.



Coût


Gratuit.



Délai d'obtention


Variable.



Pour effectuer la démarche, s'adresser :


à la mairie du domicile,

pour Paris, à l'antenne de police administrative de l'arrondissement du domicile.

voilà. si tu veut le site tu tape dans google autorisation de sorti du territoire et le premier site c'est lui.
A++

Le 24-07-2007 à 11:23 #

Sauf si l'enfant possède un passeport...

Tout mineur français n'ayant pas de passeport valide personnel et qui doit quitter la métropole sans être accompagné d'une personne titulaire de l'autorité parentale doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire.

Le 24-07-2007 à 16:17 #

Merci

Au faite cette question c'est pour ma niece qui va voyagé avec ma mére elle à un passeport personnel.

donc elle n'a pas besoin d'autorisation de ses parents si elle es avec sa grand mére???


Ajout du 24-07-2007 à 16:17:

Merci

Au faite cette question c'est pour ma niece qui va voyagé avec ma mére elle à un passeport personnel.

donc elle n'a pas besoin d'autorisation de ses parents si elle es avec sa grand mére???


Ajout du 24-07-2007 à 16:17:

Merci

Au faite cette question c'est pour ma niece qui va voyagé avec ma mére elle à un passeport personnel.

donc elle n'a pas besoin d'autorisation de ses parents si elle es avec sa grand mére???

Le 24-07-2007 à 16:31 #

Je conseille aussi a ses parents d'écrire une dérogation comme quoi la grand mère peut prendre toutes les décisions possibles pour la santé de sa petite fille ou autre.... c'est pas obligatoire mais nessaissaire sinon elle n'aura pas le pouvoir de prendre la décision en cas de rapatrimment... on ne sait jamais...
et bon voyage a ta nièce !!

Le 24-07-2007 à 17:22 #

Bonjour,

Merci à tous pour vos réponse,
je me suis renseigné à mon niveau et c'est obligatoire c'est un autorisation de sorti de territoire qu'il faut faire à la prefecture celle ci se fait sur place.

A Bientot


Ajout du 24-07-2007 à 17:22:

Bonjour,

Merci à tous pour vos réponse,
je me suis renseigné à mon niveau et c'est obligatoire c'est un autorisation de sorti de territoire qu'il faut faire à la prefecture celle ci se fait sur place.

A Bientot


Ajout du 24-07-2007 à 17:22:

Bonjour,

Merci à tous pour vos réponse,
je me suis renseigné à mon niveau et c'est obligatoire c'est un autorisation de sorti de territoire qu'il faut faire à la prefecture celle ci se fait sur place.

A Bientot


Le 29-07-2007 à 00:45 #

Bonjour,
Normalement si elle a un passeport et qu'elle voyage en union europeenne l'autorisation de sortie du territoire n'est pas nécessaire.
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