Tapages diurnes

Bonjour à tous, cette après-midi ( 16h ) j'ai mis ma chaîne hifi plutôt fort, un policier belge est venue toquer chez moi et m'a dit que j'allais avoir une amende pour tapage diurne, je lui ai demandais s des voisins se sont plaint, aucun mais il me dit qu'il n'a pas besoin d'avoir de plainte pour que j'ai une amende, ( j'ai déjà été au tribunal pour plainte des voisins pour tapage nocturne mais sans suite car je ne faisai ni trop, ni trop fort ) qu'il y avait déjà eu des plaintes sur moi ( un seul voisin ).

Art 57 : Sans préjudice des dispositions légales, décrétales et réglementaires relatives au tapage nocturne et aux pollutions par le bruit,
1° sont interdits tous bruits ou tapages diurnes causés sans nécessité légitime et qui troublent la tranquillité et la commodité des habitants.


je me suis un peu renseigner, si c'est la première fois qu'un policier vien il doit me demander de baisser mon son et m'avertir, qu'un seul voisin ne suffirait pas et que sa se classerai sans suite( ils en faut plusieurs du voisinage ).

J'aimerai savoir ce que je risque.

Merci

salut et bienvenue
je t'ai mis un texte qui explique le tapage diurne
Troubles de voisinage
Qu’est-ce qu’un trouble de voisinage ?
Un trouble de voisinage est une gêne ou un préjudice plus ou moins grave causé volontairement ou involontairement à son ou ses voisins.
Selon la cause
Quelle est la réglementation concernant le bruit ?
Le tapage diurne constaté avec mesures acoustiques

Selon la cause
Si le trouble est causé involontairement, il faut qu’il soit anormal pour pouvoir être réprimé. Aucun texte ne définissant la limite entre trouble normal et trouble anormal, ce sont les tribunaux qui en décident en fonction des circonstances. Les juges analysent le caractère excessif ou non de la nuisance en tenant compte du moment où elle survient (de jour, de nuit, en été, en hiver…), de sa localisation (en ville, à la campagne, en zone résidentielle ou industrielle…) et de la personnalité du plaignant.
Si le trouble est causé volontairement, il y a faute de la part de celui qui en est à l’origine et la victime peut engager sa responsabilité devant les tribunaux sur le fondement de l’article 1382 du Code civil (Code civil, Art. 1382).




Quelle est la réglementation concernant le bruit ?
Parmi les troubles de voisinage, le bruit est celui dont les ci¬toyens se plaignent le plus souvent. Aussi, de nombreux textes sont-ils venus réglementer cette nuisance quotidienne et de plus en plus mal supportée.


LE TAPAGE NOCTURNE : Le Code pénal réprime le tapage nocturne en prévoyant une contravention de 3e classe à l’en¬contre de ceux qui se livrent à des bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui (Code pénal, Art. R. 623-2).
Ces personnes peuvent également se voir confisquer, à titre de peine complémentaire, la chose qui a servi à commettre l’infraction. Mais les juges ont un pouvoir d’appréciation au cas par cas. Ils retiennent en général les critères de répétition du bruit et d’intention de nuire pour infliger la contravention de 3e classe prévue par le Code pénal. Ainsi, par exemple, un anniversaire bruyant, mais par définition exceptionnel et dénué de toute intention de nuire, ne sera pas passible d’une telle contravention.


LE TAPAGE DIURNE : Tout bruit susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage, ou à la santé du fait de sa durée, de sa répétition ou de son intensité est abusif.

Attention : peu importe l’heure à laquelle survient le bruit gênant ; le tapage diurne existe et il est punissable. Le tapage diurne constaté sans mesures acoustiques Depuis le décret no 95-408 du 18/4/1995, les mesures acoustiques et la faute ne sont plus nécessaires, dans un certain nombre de cas, pour incriminer l’auteur du bruit en cause qui peut être puni d’une contravention de 3e classe (Code de la santé publique, Art. R. 1336-6 à 1336-10).

Plus précisément, l’article R. 1336-7 du Code de la santé publique prévoit que sera punie d’une peine de contravention de 3e classe toute personne qui, dans un lieu public ou privé, aura été à l’origine par elle-même ou par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité, d’un bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité. La peine complémentaire de confiscation de la chose ayant servi à commettre l’infraction est également prévue. Le tapage diurne est donc puni de la même manière que le tapage nocturne.




Le tapage diurne constaté avec mesures acoustiques
Les bruits de voisinage provoqués par des activités professionnelles, culturelles, sportives ou de loisirs organisées de façon habituelle ou soumise à autorisation (par exemple : petits commerces, concerts, cinémas, théâtres, compétitions sportives…) ne sont punissables d’une peine de contravention de 3e classe que si leur émergence dépasse certains niveaux fixés par l’article R. 1336-9 du Code de la santé publique. L’émergence est la différence entre le niveau de bruit ambiant, comportant le bruit particulier en cause, et celui du bruit résiduel constitué par l’ensemble des bruits habituels, extérieurs et intérieurs, dans un lieu donné, correspondant à l’occupation normale des locaux et au fonctionnement normal des équipements. Il n’y a toutefois pas d’infraction lorsque le niveau de bruit ambiant mesuré, comportant le bruit particulier qui occasionne la gêne, est inférieur à 30 dBA (Code de la santé publique, Art. R. 1336-9).

Des mesures acoustiques sont donc indispensables pour pouvoir faire cesser le bruit et punir le contrevenant, comme en matière de bruits provenant de chantiers.

Qu’il s’agisse de tapage nocturne ou non, lorsque la nuisance sonore n’est pas causée par simple désinvolture mais par une intention caractérisée de nuire, il pourra être fait application des dispositions de l’article 222-16 du Code pénal réprimant le délit « d’agression sonore en vue de troubler la tranquillité d’autrui ». Dans ce cas, qui reste évidemment à l’appréciation des juges, les peines encourues sont l’emprisonnement (1 an au maximum) et 15 000 € d’amende. On signalera en outre que, pour que cette infraction soit punissable, il n’est pas nécessaire que les agressions sonores soient répétées ou régulières : une seule fois suffit, dès lors qu’il y a volonté de nuire en provoquant du bruit.




Becky

Hello

Becky, ton extrait provient du code civil français non? Mais est-ce que c'est la même chose dans le code civil belge (et le code pénal pour le tapage nocturne) ?

Ciao°°o

PS: Les codes belges pour ceux qui ont la patience de les consulter


[ Ce message a été modifié par : : _Hypnos_ le 24-10-2007 18:02 ]

Merci becky

hypnos: je fais partie du côté de la communauté francaise mais je ne sais pas ce que sa donne pour les loi ( je suis sur la frontiere )

[ Ce message a été modifié par : : boomy le 24-10-2007 18:04 ]

24-10-2007 à 18:02, _Hypnos_ :
Hello

Becky, ton extrait provient du code civil français non? Mais est-ce que c'est la même chose dans le code civil belge (et le code pénal pour le tapage nocturne) ?

Ciao°°o

PS: Les codes belges pour ceux qui ont la patience de les consulter
[ Ce message a été modifié par : : _Hypnos_ le 24-10-2007 18:02 ]

oups en effet ce sont les codes français au temps pour moi



Ajout du 24-10-2007 à 18:09:

ton code postal es belge ou français ??

belge - 7712 j'habite à 50 m de wattrelos si tu connais

oui je connai tres bien j'y boss mis dans ton cas c'est la lois belges qui prime
donc Hypno avait tout a fait raison desolé l'ami
Becky

lol pas grave
je voulais juste savoir l'amende que je pouvais avoir car j'économise pour m'acheté la ps3 mais si je m'en prend une c'est ma mère qui va prendre ( je suis mineur ) mais déjà qu'elle est dans la ***** avec son prêt je paierai de ma poche

boomy! Baisse le son s.v.p.!
Je suis au Canada et je suis capable d'entendre ta chaîne hifi

En plus, c'est du Céline Dion et j'aime pas...

j'écoute skyrock yaura jamais céline dion...

Tien d'ailleur la police m'a dit qu'elle l'entendait depuis la voie ferrai qui est a une 30aine de metre de chez moi alors que qu'en j'ai fait le test je l'entendai moyen d'en bas de chez moi -.-