C'est une première mondiale. Un internaute Hong-Kongais de 38 ans, Chang Nai-ming, a été condamné à de la prison ferme pour avoir téléchargé et partagé 3 films sur le réseau BitTorrent. Une décision pourtant jugée clémente car le prévenu aurait pu écoper de 4 ans d'emprisonnement...


Chang Nai-ming a donc été jugé coupable d'infraction aux lois sur les droits d'auteur. L'individu est loin d'être un trafiquant qui aurait gravé ses téléchargements pour ensuite en faire du commerce avec jaquettes copiées etc...Non. Il s'agit une fois encore d'un internaute lambda sanctionné pour le téléchargement de 3 films commerciaux et largement rentabilisés: "DareDevil", "Miss Congeniality" et "Red Planet".


Azureus, logiciel fonctionnant avec le réseau BitTorrent.

La juge, Colin Macintosh, n'a pas fait dans la dentelle: "La justice doit envoyer le message que la distribution de copies frauduleuses, en particulier en essaimant des films sur l'internet, ne sera pas traitée de manière clémente". Aucune preuve n'a pourtant établi que cet Hong-Kongais avait fait un quelconque commerce avec ces 3 films. La juge rétorque qu'il "ne faut pas faire de différence entre ce cas et les professionnels de la revente de CD ou de DVD piratés."

Il a néanmoins décidé de faire appel...Rappelons qu'en France, la peine maximale est de 3 ans de prison et 300.000 euros d'amende. Du côté de la MPAA (Motion Picture Association of America), on se réjouit de cette première condamnation à la prison qui est vécue comme historique.

Source: Liberation.fr.

Electrospirit   3099   6   9/11/2005