La communauté du libre en France est en émoi. Un projet de loi, qui doit être voté pendant les vacances de Noël, prévoit de restreindre le développement de logiciels libres. Plus précisément, le gouvernement a déclaré l'urgence sur le projet de loi sur les droits d'auteurs, dite DADVSI. Au sein de cette loi, un amendement prévoit la généralisation des DRM et l'interdiction à quiconque de développer ou diffuser des logiciels libres dans ce domaine.


Le DRM (Digital Rights Management) est une technologie qui permet de protéger les contenus numériques et de contrôler les droits d'auteurs. Pour éviter que cette technologie ne soit contournée, la loi punirait les développeurs de logiciels libres qui auraient le toupet de s'attaquer au sujet.

Que l'on soit pour ou contre l'échange libre de données protégées, on ne peut que constater l'aspect coercitif et anti-communautaire de ce projet de loi. De plus, on s'interroge sur l'aspect urgent et sur la date du vote

L'amendement va à l'encontre des licences du monde libre actuellement en circulation. La SACEM, dans des réunions préparatoires, a déjà trouvé une réponse : "Vous allez changer vos licences" et ajoute : "Vous allez arrêter de publier vos logiciels."

Extrait de la proposition: Le fait, en connaissance de cause, d'éditer ou de mettre à la disposition du public, sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition non autorisée au public d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit littéraire et artistique qui ne comprend pas les mesures pour, en l'état de la technique, préserver ces oeuvres ou objets protégés contre un usage non autorisé" soit pénalisé.

Cela compromettrait notamment l'existence de logiciels libres comme VLC, ainsi que les logiciels permettant de transformer un fichier .wma en .mp3 ou en .wav. Les algorithmes de DRM devant rester secrets, l'industrie du disque contrôlerait le marché des lecteurs de médias protégés (cd, dvd, .wma, ...) et plus aucun logiciel libre ne pourrait être distribué dans ce domaine. Selon l'EUCD, même le fait de publier un article expliquant qu'un système de protection anticopie est inéfficace exposerait les journalistes ou chercheurs à des peines sévères.

Ce projet de loi est dénoncé par l'UFC-QueChoisir, par des associations d'internautes, de créateurs et utilisateurs de logiciels libres, des syndicats d'artistes, des associations de photographes, de musiciens, de bibliothécaire et d'enseignants.

Si vous voulez en savoir plus, ou vous mobiliser : eucd.info, FSF France

Source: Le Monde Informatique

Phil   4167   6   2/12/2005